J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20682
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Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020770A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, nommée à d'autres fonctions.